INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES CLIENTS

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Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

1 — Informations générales sur le traitement des données à caractère personnel

1. Conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) [ci-après le « Règlement »], NEXURA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, ul. Kolista 25, 40-486 Katowice, REGON : 529659910, NIP : 6343044968, KRS : 0001127082, agissant en qualité de Responsable du traitement, communique par les présentes les informations suivantes sur le traitement des données à caractère personnel des Clients utilisant la Boutique.
2. Le Responsable du traitement veille à la sécurité des données qui lui sont communiquées. Toutes les données sont protégées et sécurisées contre leur communication à des personnes non autorisées, leur appropriation par une personne non habilitée, leur traitement en violation des dispositions du Règlement ainsi que contre toute modification, perte, détérioration ou destruction non autorisée. Les données à caractère personnel sont traitées par le Responsable du traitement conformément aux dispositions du RGPD et aux dispositions polonaises complétant le RGPD.
3. Le traitement de données à caractère personnel s’entend de toute opération ou de tout ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, à l’aide ou non de procédés automatisés, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
4. Les données à caractère personnel sont les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2 — Identification du Responsable du traitement des données à caractère personnel

1. Le Responsable du traitement des données à caractère personnel du Client est NEXURA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, ul. Kolista 25, 40-486 Katowice, REGON : 529659910, NIP : 6343044968, KRS : 0001127082. Dans la suite de la présente Information, le Responsable du traitement est également désigné sous le nom de NEXURA.
2. Vous pouvez contacter le Responsable du traitement pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, y compris pour exercer les droits dont vous disposez (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) :
a. par e-mail : info@shottasseeds.com
b. par courrier postal : ul. Kolista 25, 40-486 Katowice, Pologne
3. Le Responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPD). Toute question relative à la protection des données à caractère personnel doit être adressée aux coordonnées indiquées ci-dessus.

3 — Base légale, finalités du traitement des données à caractère personnel et caractère obligatoire de la communication des données

1. NEXURA traite les données à caractère personnel du Client principalement aux fins liées à la conclusion du Contrat de vente et du Contrat de gestion de compte (ci-après également dénommés ensemble : le Contrat), puis à leur exécution, à leur règlement et à leur résiliation. Cela comprend également le traitement des données à caractère personnel liées à la communication entre NEXURA et le Client, dans la mesure nécessaire à l’exécution du Contrat. NEXURA traite ces données à caractère personnel sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b), du Règlement, le traitement de ces données étant nécessaire à la conclusion et à l’exécution du Contrat auquel le Client est partie, ainsi qu’à l’exécution de mesures liées à sa conclusion — avant la conclusion du Contrat. La communication des données à caractère personnel à cette fin constitue une exigence contractuelle ainsi que légale. À défaut de communication de ces données, le Responsable du traitement ne conclura pas le Contrat.
2. NEXURA traite également les données à caractère personnel aux fins de l’examen des réclamations introduites par le Client au titre du Contrat de vente et/ou du Contrat de gestion de compte. NEXURA traite ces données à caractère personnel sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement, le traitement de ces données étant nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement, liés à la défense contre des prétentions. La communication des données à caractère personnel à cette fin constitue une exigence contractuelle. À défaut de communication de ces données, le Responsable du traitement ne conclura pas le Contrat.
3. NEXURA traite également les données à caractère personnel du Client aux fins de l’exercice éventuel de prétentions liées à l’inexécution ou à la mauvaise exécution par le Client des obligations découlant du Contrat, en particulier des obligations liées au paiement de la rémunération due par le Client au titre de la vente de Produits. NEXURA traite ces données à caractère personnel sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement. La communication des données à caractère personnel à cette fin constitue une exigence contractuelle. À défaut de communication de ces données, le Responsable du traitement ne conclura pas le Contrat.
4. NEXURA traite les données à caractère personnel du Client à des fins de marketing de ses propres services et de ceux proposés par des entités liées à NEXURA. NEXURA traite ces données à caractère personnel sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point a), du Règlement, c’est-à-dire sur la base du consentement du Client.
5. NEXURA traite également les données à caractère personnel du Client en raison des obligations légales qui lui incombent, en particulier au titre de la législation fiscale. NEXURA traite ces données à caractère personnel sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point c), du Règlement, le traitement des données étant nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le Responsable du traitement est soumis. La communication des données à caractère personnel à cette fin constitue une exigence légale. À défaut de communication de ces données, le Responsable du traitement ne conclura pas le Contrat.
6. NEXURA traite également les données à caractère personnel du Client aux fins du traitement des demandes adressées au service client lorsqu’elles ne sont pas directement liées à la conclusion ou à l’exécution du Contrat. NEXURA traite ces données à caractère personnel sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement, le traitement de ces données étant nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement en matière de service client. La communication des données à caractère personnel à cette fin constitue une exigence contractuelle. À défaut de communication de ces données, le Responsable du traitement ne pourra pas mener la procédure de traitement de la demande.
7. NEXURA utilise Google Analytics 4 afin d’établir des statistiques de fréquentation de la Boutique — de la manière décrite dans la Politique de cookies et uniquement lorsque le Client y a consenti dans la bannière de cookies (catégorie « Statistiques »). NEXURA traite ces données sur la base du consentement du Client (article 6, paragraphe 1, point a), du Règlement). Sans consentement, la Boutique ne charge pas Google Analytics et ne transmet aucune donnée à ce service.
8. NEXURA traite l’adresse IP et les données techniques de connexion afin de fournir la Boutique et d’en assurer la sécurité — au moyen d’un intermédiaire de trafic (Cloudflare), du serveur de la Boutique et d’un service de protection des formulaires (reCAPTCHA) — sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement, c’est-à-dire de l’intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à assurer le fonctionnement et la sécurité de la Boutique, y compris la protection des formulaires contre les abus automatisés.
9. L’affichage de la carte des points de retrait et la détermination des coordonnées de l’adresse de livraison (OpenStreetMap) servent à la conclusion et à l’exécution du Contrat ; la base du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b), du Règlement.

4 — Catégories de données à caractère personnel traitées par le Responsable du traitement

1. NEXURA traite principalement les données à caractère personnel du Client nécessaires à la bonne exécution du Contrat et à l’identification du Client, à savoir :
a. prénom(s) et nom ;
b. adresse du domicile ;
c. adresse e-mail ;
d. numéro de compte bancaire ;
e. numéro de téléphone.

2. En outre, NEXURA traite :
a. indépendamment du consentement — l’adresse IP de l’appareil et les données techniques de connexion : lors de chaque connexion à la Boutique (intermédiaire de trafic Cloudflare, serveur de la Boutique), lors de l’affichage de la carte des points de retrait (OpenStreetMap) ainsi que lors de l’utilisation des formulaires protégés par le service reCAPTCHA — détails dans les parties 5 et 6 ;
b. uniquement après le consentement à la catégorie « Statistiques » — les données relatives à l’utilisation de la Boutique transmises à Google Analytics, dans la mesure décrite dans la Politique de cookies.

3. Lorsqu’une erreur se produit dans le navigateur pendant l’utilisation de la Boutique, la Boutique envoie à notre serveur un rapport technique : le type d’erreur avec une brève description (sans adresses, nombres ni chaînes de caractères), la sous-page sans les paramètres d’adresse, la version du site, le type de navigateur et d’appareil ainsi que le marché. Le rapport ne contient ni identifiants, ni cookies, ni données saisies dans les formulaires ; l’adresse IP sert uniquement à limiter le nombre de rapports et à reconnaître notre propre test de contrôle, et elle n’est pas enregistrée dans le rapport. Le rapport n’est pas transmis à des tiers et il est supprimé au bout de 14 jours. Comme l’ensemble du trafic vers la Boutique, le rapport passe par l’intermédiaire de trafic (Cloudflare) et est enregistré sur le serveur d’hébergement — il s’agit des sous-traitants indiqués dans la partie 5 ; personne d’autre ne le reçoit.

5 — Catégories de destinataires des données

1. Au sens du Règlement, on entend par destinataire des données la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme auquel le responsable du traitement communique des données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Au sens du Règlement, un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui — placées sous l’autorité du responsable du traitement ou du sous-traitant — sont autorisées à traiter les données à caractère personnel. Le sous-traitant s’entend de la personne physique ou morale, de l’autorité publique, du service ou d’un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
2. Les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une procédure particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.
Compte tenu des explications ci-dessus, NEXURA informe des catégories de destinataires suivantes :
a. les entités fournissant des services juridiques et comptables liés à l’activité de NEXURA ;
b. les entités fournissant des services informatiques liés à l’activité de NEXURA, y compris des services d’hébergement ;
c. les entités exerçant une activité de messagerie ;
d. les sous-traitants et les entités coopérant avec le Responsable du traitement, auxquels l’exécution de tâches particulières liées à l’exécution du Contrat pourrait être confiée ;
e. les entités, autres que celles énumérées ci-dessus, qui sont habilitées par la loi à obtenir de NEXURA des informations liées à l’activité de NEXURA, lesquelles peuvent comprendre les données à caractère personnel du Client.
f. GetResponse S.A., ul. Grunwaldzka 413, 80-309 Gdańsk — fournisseur de la plateforme d’e-mail marketing au moyen de laquelle le Responsable du traitement assure l’envoi de la Newsletter et gère les données des Abonnés (prénom, adresse e-mail). GetResponse agit en qualité de sous-traitant pour le compte du Responsable du traitement sur le fondement d’un contrat de sous-traitance du traitement des données à caractère personnel conclu conformément à l’article 28 du RGPD ;
g. les fournisseurs de l’infrastructure technique et des services associés, agissant en qualité de sous-traitants pour le compte du Responsable du traitement sur le fondement de l’article 28 du RGPD : OVH — hébergement du serveur et de la base de données de la Boutique, et donc de l’ensemble des données du Client qui y sont enregistrées ; Cloudflare — intermédiaire pour l’ensemble du trafic à destination de la Boutique, y compris l’adresse IP du Client, les en-têtes des requêtes (y compris les cookies) et le contenu des formulaires remplis ; le navigateur peut également envoyer à Cloudflare des rapports d’erreurs de connexion ; Hetzner et Backblaze — conservation des copies de sauvegarde de la base de données, chiffrées avant leur envoi (les fournisseurs ne disposent pas de la clé, et Backblaze les conserve dans un centre de données à Amsterdam, aux Pays-Bas) ; GlobKurier ainsi que le transporteur choisi — expédition du colis : prénom et nom ou raison sociale, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse e-mail du destinataire ; CashBill — traitement des paiements électroniques : prénom, nom et adresse e-mail du payeur ; bptech — gestion du courrier électronique sortant de la Boutique ; OpenStreetMap Foundation — affichage de la carte des points de retrait (adresse IP du Client) et détermination des coordonnées de l’adresse de livraison (code postal, ville et rue) ;
h. Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, agissant en qualité de sous-traitant pour le compte du Responsable du traitement — fournisseur de Google Analytics 4 et de Google Tag Manager, uniquement après le consentement à la catégorie « Statistiques » : les données relatives à l’utilisation de la Boutique décrites dans la Politique de cookies, y compris l’adresse IP de l’appareil ;
i. Google — fournisseur du service reCAPTCHA protégeant certains formulaires de la Boutique : l’adresse IP de l’appareil et les données relatives à la manière dont le site est utilisé, dans la mesure décrite dans la partie 6 ;
j. le Chef de l’Administration fiscale nationale polonaise (Szef Krajowej Administracji Skarbowej — liste des assujettis à la TVA) et la Commission européenne (système VIES) — lorsqu’un numéro NIP ou un numéro de TVA intracommunautaire a été indiqué dans la Commande, la Boutique vérifie dans ces registres le statut d’assujetti en transmettant ce numéro.

6 — Intention de transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale

1. La Boutique utilise Google Analytics 4 et Google Tag Manager uniquement après que le Client a consenti à la catégorie « Statistiques ». Les données collectées au moyen de ces outils, décrites dans la Politique de cookies, sont reçues par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, agissant en qualité de sous-traitant pour le compte du Responsable du traitement. Selon les informations de Google, ces données peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen, y compris aux États-Unis. Google LLC, auquel ces données peuvent être transmises aux États-Unis, est certifié dans le cadre de l’EU–U.S. Data Privacy Framework, pour lequel la Commission européenne a constaté un niveau de protection adéquat des données (décision d’exécution (UE) 2023/1795 de la Commission du 10 juillet 2023, article 45 du RGPD) ; les conditions de Google prévoient en outre des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD). La Boutique n’utilise ni les outils publicitaires de Meta ni le pixel Meta. Le Responsable du traitement anime en revanche des profils sur les services de Meta Platforms Ireland Limited (Facebook, Instagram) ; s’agissant des données statistiques relatives à ces profils, le Responsable du traitement et Meta Platforms Ireland Limited sont responsables conjoints du traitement au sens de l’article 26 du RGPD, et l’essentiel de leurs accords est décrit dans la Politique de cookies.
2. Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme d’e-mail marketing GetResponse (GetResponse S.A., ul. Grunwaldzka 413, 80-309 Gdańsk, Pologne), vos données à caractère personnel (prénom, adresse e-mail) sont traitées aux fins de l’envoi de la Newsletter. GetResponse S.A. a son siège en Pologne (dans l’EEE) ; elle recourt toutefois à des sous-traitants ultérieurs dont l’infrastructure peut être située en dehors de l’EEE, y compris aux États-Unis d’Amérique (par exemple Google Cloud). Le transfert des données s’effectue sur le fondement de la décision d’exécution (UE) 2023/1795 de la Commission du 10 juillet 2023 (EU–U.S. Data Privacy Framework, article 45 du RGPD) ou des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD), selon le sous-traitant ultérieur. Les informations relatives au traitement des données par GetResponse sont disponibles à l’adresse : https://www.getresponse.com/legal/privacy La liste des sous-traitants ultérieurs de GetResponse est disponible à l’adresse : https://www.getresponse.com/legal/data-processing-agreement

3. L’ensemble du trafic à destination de la Boutique passe par Cloudflare (Cloudflare, Inc., États-Unis), et la carte des points de retrait ainsi que la détermination des coordonnées de l’adresse de livraison sont assurées par OpenStreetMap Foundation (Royaume-Uni) : le navigateur télécharge depuis ses serveurs des fragments de carte (adresse IP), et le serveur de la Boutique lui transmet le code postal, la ville et la rue de l’adresse de livraison afin de déterminer les coordonnées. Le transfert des données à Cloudflare, Inc. s’effectue sur le fondement de la certification de cette société dans le cadre de l’EU–U.S. Data Privacy Framework, pour lequel la Commission européenne a constaté un niveau de protection adéquat des données (décision d’exécution (UE) 2023/1795 de la Commission du 10 juillet 2023, article 45 du RGPD), et à OpenStreetMap Foundation — sur le fondement de la décision de la Commission européenne constatant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel au Royaume-Uni (article 45 du RGPD).

reCAPTCHA. Les formulaires d’inscription à la newsletter, de connexion, de création de compte (y compris à la caisse) et de récupération du mot de passe, ainsi que le formulaire de contact et le formulaire de réclamation, sont protégés par le service reCAPTCHA fourni par Google ; la Politique de cookies décrit à quel moment son script se charge et à quels serveurs le navigateur se connecte alors. Le navigateur transmet à Google l’adresse IP de l’appareil ainsi que des données sur la manière dont le site est utilisé ; le serveur de la Boutique envoie à Google uniquement le code à usage unique généré dans le navigateur, afin de connaître le résultat de la vérification — sans l’adresse IP. Le traitement peut avoir lieu sur des serveurs situés en dehors de l’Espace économique européen, y compris aux États-Unis. La base du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement (partie 3, point 8), et la base du transfert en dehors de l’EEE est la certification de Google LLC dans le cadre de l’EU–U.S. Data Privacy Framework (décision d’exécution (UE) 2023/1795 de la Commission, article 45 du RGPD) ainsi que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD).

7 — Durée de conservation des données à caractère personnel

1. Les données à caractère personnel traitées aux fins de la conclusion du Contrat sont traitées jusqu’à la conclusion du Contrat. Si le Contrat n’est pas conclu, les données sont effacées au plus tard un (1) an après l’abandon de la procédure de conclusion du Contrat. Les durées de conservation des données traitées sur la base du consentement sont indiquées au point 7.
2. Les données à caractère personnel traitées en lien avec la vente de Produits sont traitées pendant la durée du Contrat de vente, puis pendant une période de cinq (5) ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle est échu le délai de paiement de l’impôt, conformément à l’article 70, paragraphe 1, de la loi polonaise du 29 août 1997 portant code des impôts (c’est-à-dire la durée légale de conservation des documents fiscaux).
3. Les données à caractère personnel traitées en lien avec la gestion du Compte sont effacées (anonymisées) sans délai après la suppression du Compte par le Client. La suppression du Compte ne porte pas sur les données figurant dans les Commandes passées antérieurement ni dans les documents comptables — nous les conservons pendant les durées indiquées aux points 2 et 5, conformément à l’article 17, paragraphe 3, point b), du Règlement.
4. Les données traitées aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice sont traitées jusqu’à la prescription de ces droits. Conformément à l’article 118 du Code civil polonais, le délai de prescription de droit commun est de six (6) ans à compter de la date d’exigibilité de la créance. Pour les créances liées à l’exercice d’une activité économique, le délai de prescription est de trois (3) ans. Si le délai de prescription applicable dans le pays de résidence habituelle du Consommateur est plus long, ce délai plus long s’applique.
5. Les données à caractère personnel traitées aux fins du respect des obligations légales qui incombent au Responsable du traitement — en particulier au titre de la législation fiscale et comptable — sont traitées pendant une période de cinq (5) ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle est échu le délai de paiement de l’impôt (article 70, paragraphe 1, du code des impôts polonais), ou pendant une période plus longue si les dispositions légales applicables l’exigent.
6. Les données à caractère personnel traitées aux fins des intérêts légitimes du Responsable du traitement (tels que le traitement des demandes des Clients sans lien direct avec le Contrat) sont traitées pendant la durée de l’affaire concernée et pendant une période d’un (1) an après sa clôture, à moins qu’une période plus longue ne soit nécessaire en raison de la nature de l’affaire ou d’une procédure en cours.
7. Les données traitées sur la base du consentement à des fins de marketing (partie 3, point 4) sont traitées au plus tard jusqu’à la date de son retrait. Les données collectées par Google Analytics sur la base du consentement aux statistiques (partie 3, point 7) sont conservées par Google pendant 2 mois à compter de leur collecte — tant les données relatives aux événements que les données associées à l’identifiant du navigateur ; cette durée n’est pas prolongée en cas de nouvelle activité. Le retrait de ce consentement met fin à la poursuite de la collecte des données ; il n’entraîne pas la suppression des données collectées auparavant — Google les supprime à l’expiration de cette durée.

8 — Informations relatives à la prise de décision automatisée, y compris le profilage

1. Les données à caractère personnel du Client ne feront pas l’objet d’un traitement aux fins d’une prise de décision automatisée, à une exception près : le service de protection des formulaires (reCAPTCHA) peut rejeter automatiquement un envoi évalué comme émanant d’un programme. Dans ce cas, le Client peut contacter le Responsable du traitement (partie 2).

9 — Informations relatives au traitement des données à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées

1. NEXURA ne traitera pas les données à caractère personnel à une fin autre que celle pour laquelle elles ont été collectées.

10 — Informations relatives aux droits du Client

1. Le Client a le droit de demander au Responsable du traitement l’accès à ses données à caractère personnel, y compris l’obtention d’une copie des données faisant l’objet d’un traitement. La première copie est gratuite. Pour toute copie supplémentaire demandée par le Client, le Responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables fondés sur les coûts administratifs.
2. Le Client a le droit de demander au Responsable du traitement la rectification de ses données à caractère personnel inexactes, en particulier parce qu’elles ont été collectées avec des erreurs ou parce qu’elles ont changé après leur collecte. Ce droit comprend également le droit d’obtenir que les données manquantes soient complétées.
3. Le Client a le droit de demander au Responsable du traitement l’effacement de ses données à caractère personnel, étant entendu que ce droit ne peut être exercé que dans les cas prévus par le Règlement. NEXURA peut refuser de donner suite à une demande d’effacement des données dans les cas prévus par la loi, en particulier lorsque la poursuite du traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale qui requiert le traitement en vertu du droit de l’Union ou du droit d’un État membre, ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
4. Le Client a le droit de demander au Responsable du traitement la limitation du traitement de ses données à caractère personnel, dans les conditions prévues par le Règlement.
5. Le Client a le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel par le Responsable du traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du Règlement, c’est-à-dire de s’opposer — pour des raisons tenant à sa situation particulière — au traitement de ses données fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement, y compris au profilage fondé sur ces dispositions. En cas d’opposition, le Responsable du traitement ne peut plus traiter ces données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés du Client, ou de motifs liés à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
6. Le Client a le droit de s’opposer au traitement de ses données par le Responsable du traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du Règlement, c’est-à-dire de s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
7. Le Client a droit à la portabilité des données. Le droit à la portabilité des données est le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel que le Client a fournies au Responsable du traitement, ainsi que le droit de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement sans que le Responsable du traitement y fasse obstacle. Ce droit n’appartient au Client que pour les données à caractère personnel traitées à la fois sur la base du consentement ou du Contrat et à l’aide de procédés automatisés. Lorsqu’il exerce son droit à la portabilité des données, le Client peut également demander que ses données à caractère personnel soient transmises directement par le Responsable du traitement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
8. Le Client a le droit de retirer à tout moment tout consentement donné — le consentement à des fins de marketing visé à la partie 3, point 4, et le consentement aux statistiques Google Analytics visé à la partie 3, point 7 ; ce dernier se retire au moyen du lien « Paramètres des cookies » figurant dans le pied de page de chaque page de la Boutique. Le retrait du consentement est toutefois sans incidence sur la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait. Lorsque les données à caractère personnel du Client sont également traitées sur une base autre que le consentement, le Responsable du traitement peut continuer à les traiter sur cette autre base.
9. Le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Conformément à l’article 77, paragraphe 1, du RGPD, ce droit peut être exercé auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’UE dans lequel le Client a sa résidence habituelle ou son lieu de travail, ou dans lequel la violation alléguée a été commise — quel que soit le lieu d’établissement du Responsable du traitement. L’autorité de contrôle chef de file pour le Responsable du traitement (établi en Pologne) est le Président de l’Office de protection des données à caractère personnel (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, UODO), ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa, site : www.uodo.gov.pl. Les Clients résidant dans d’autres États de l’UE/EEE peuvent également s’adresser à l’autorité de contrôle de leur pays. Pour les Clients résidant habituellement en France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, site : www.cnil.fr. La liste complète des autorités de protection des données de l’UE est disponible à l’adresse : https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en